Un transfert direct n’existe pas. Il y a souvent mieux à faire : 3 questions pour le savoir.
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Question 1 / 3
La loi ne permet de faire évoluer un contrat sans conséquence fiscale qu’auprès du même assureur (art. 125-0 A, I, 2° du CGI). Passer d’un assureur français à un assureur luxembourgeois suppose donc un rachat, puis une nouvelle souscription.
Seuls les gains contenus dans le rachat sont imposés, pas le capital versé. Après huit ans, ils bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un couple) (art. 125-0 A du CGI). Le nouveau contrat repart avec sa propre date.
Garder votre contrat français et placer au Luxembourg vos nouveaux capitaux ; étaler des rachats partiels sur plusieurs années pour utiliser l’abattement annuel ; ou ne déplacer que la part qui dépasse la garantie de 70.000 €. Après 70 ans, les nouvelles primes relèvent d’un autre régime de transmission (art. 757 B du CGI) : c’est à intégrer au calcul.
Oui pour les sommes rachetées : le nouveau contrat a sa propre date. C’est pourquoi on garde souvent le contrat français et on n’en déplace qu’une partie.
Après huit ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de l’abattement annuel (4.600 € ou 9.200 €). Les prélèvements sociaux restent dus.
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