Pas d’impôt au Luxembourg
Le Luxembourg ne prélève pas d’impôt sur les rachats d’un souscripteur non résident : l’imposition relève de votre pays de résidence fiscale.
LE DIAGNOSTIC LUTECIA · LUTECIA PATRIMOINE
Assurance vie luxembourgeoise et expatriation : un contrat qui vous suit.
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Question 1 / 3
Un contrat qui suit vos changements de pays
Un contrat luxembourgeois peut être conservé lorsque vous changez de pays de résidence. Deux vérifications s’imposent : que l’assureur accepte votre pays de destination, et ce que prévoit la fiscalité locale.
Ce que la France continue de regarder
Pour la transmission, la France taxe les capitaux décès si l’assuré est domicilié en France au décès, ou si le bénéficiaire y a été domicilié au moins six ans au cours des dix années précédentes (art. 990 I du CGI). Le bon moment pour en parler est avant le départ.
Vos questions
Puis-je souscrire si je vis déjà à l’étranger ?
Cela dépend de votre pays de résidence et de l’assureur. Le diagnostic permet à votre Expert de vérifier les possibilités avant de vous rappeler.
Que se passe-t-il si je reviens en France ?
Le contrat est alors imposé selon les règles françaises et doit être déclaré chaque année (art. 1649 AA du CGI).
Le triangle de sécurité s’applique-t-il quel que soit mon pays ?
Oui : il dépend de l’assureur luxembourgeois et de sa banque dépositaire, pas de votre lieu de résidence.
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Sources :