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Assurance vie luxembourgeoise : les vrais avantages et inconvénients

Communication à caractère publicitaire.

Sécurité : le triangle de sécurité

Vos avoirs sont déposés dans une banque dépositaire indépendante de l’assureur, séparés de ses propres actifs, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (Luxembourg). Si l’assureur fait défaut, vous êtes créancier de premier rang sur ces avoirs, sans plafond.

En France, le Fonds de garantie des assurances de personnes reconstitue les provisions à hauteur de 70.000 € par assuré et par assureur (art. R. 423-7 du Code des assurances).

Le triangle de sécurité n’est ni une garantie d’État ni une garantie de capital. En cas d’insuffisance des avoirs, les créances sont réduites proportionnellement.

Disponibilité : hors loi Sapin 2

En France, le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement les rachats sur les contrats d’assurance vie (art. L. 631-2-1, 5° ter du Code monétaire et financier). Un assureur luxembourgeois n’est pas soumis à ce dispositif.

Les unités de compte ne sont pas garanties en capital et peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Fiscalité française applicable aux résidents français ; contrat à déclarer chaque année (art. 1649 AA du CGI).

Les avantages et les inconvénients, sans filtre

Les avantages

  • Banque dépositaire indépendante, contrôle du Commissariat aux Assurances
  • Créancier de premier rang, sans plafond — contre 70.000 € en France
  • Pas de blocage possible au titre de la loi Sapin 2
  • Architecture ouverte, multi-devises, fiscalité de votre pays de résidence

Les inconvénients

  • Un ticket d’entrée : 150.000 €
  • Aucun avantage fiscal supplémentaire pour un résident français — la fiscalité est la même
  • Un contrat à déclarer chaque année (formulaire 3916-bis)
  • Une souscription plus encadrée : justificatifs, parfois visioconférence

70.000 € contre sans plafond

CritèreFranceLuxembourg
Garantie en cas de défaillance de l’assureur70.000 € par assuré et par assureur (Fonds de garantie des assurances de personnes)Créancier de premier rang, sans plafond ; réduction proportionnelle en cas d’insuffisance des avoirs
Blocage temporaire des rachats (loi Sapin 2)Possible, sur décision du Haut Conseil de stabilité financière (3 mois renouvelables, 6 mois maximum)Non applicable
Ticket d’entréeQuelques centaines d’euros150.000 €
DevisesEuroPlusieurs devises
Univers d’investissementCatalogue de l’assureurArchitecture ouverte, selon le montant
Fiscalité pour un résident françaisFrançaiseFrançaise — identique
Déclaration annuelleNonOui, formulaire 3916-bis

Garantie en cas de défaillance de l’assureur

France

70.000 € par assuré et par assureur (Fonds de garantie des assurances de personnes)

Luxembourg

Créancier de premier rang, sans plafond ; réduction proportionnelle en cas d’insuffisance des avoirs

Blocage temporaire des rachats (loi Sapin 2)

France

Possible, sur décision du Haut Conseil de stabilité financière (3 mois renouvelables, 6 mois maximum)

Luxembourg

Non applicable

Ticket d’entrée

France

Quelques centaines d’euros

Luxembourg

150.000 €

Devises

France

Euro

Luxembourg

Plusieurs devises

Univers d’investissement

France

Catalogue de l’assureur

Luxembourg

Architecture ouverte, selon le montant

Fiscalité pour un résident français

France

Française

Luxembourg

Française — identique

Déclaration annuelle

France

Non

Luxembourg

Oui, formulaire 3916-bis

Sources : art. R. 423-7 C. assurances ; art. L. 631-2-1, 5° ter CMF ; art. 990 I, 757 B, 1649 AA et 1766 CGI ; loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances modifiée.

Pour qui ?

Vous avez plus de 150.000 € à mettre à l’abri

Vous vivez, ou vivrez, hors de France

Vous préparez une transmission et voulez une clause bénéficiaire sur mesure

Vos questions.

À partir de quel montant ?

Le contrat luxembourgeois est généralement accessible à partir de 150.000 €. Le ticket d’entrée varie selon l’assureur et les options retenues ; votre Expert le précise lors de l’appel. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Qu’est-ce que le triangle de sécurité ?

C’est l’organisation propre aux contrats luxembourgeois entre l’assureur, une banque dépositaire indépendante et le Commissariat aux Assurances. Vos avoirs sont déposés auprès de la banque dépositaire, séparés des actifs propres de l’assureur ; si l’assureur fait défaut, vous êtes créancier de premier rang sur ces avoirs, sans plafond. Ce n’est ni une garantie d’État ni une garantie de capital : en cas d’insuffisance des avoirs, les créances sont réduites proportionnellement. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 et pourquoi le Luxembourg n’y est pas soumis ?

La loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de stabilité financière de limiter temporairement les rachats sur les contrats d’assurance vie, trois mois renouvelables, six mois maximum pour les valeurs de rachat (art. L. 631-2-1, 5° ter du Code monétaire et financier). Ce dispositif relève du droit français et vise les assureurs qui y sont soumis ; un assureur luxembourgeois n’est pas soumis à ce dispositif. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Y a-t-il un avantage fiscal par rapport à la France ?

Non, pas pour un résident français : la fiscalité des rachats et de la transmission est la même que celle d’un contrat français. La neutralité luxembourgeoise signifie seulement qu’aucun prélèvement n’est opéré au Luxembourg : seule la fiscalité de votre pays de résidence s’applique. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Comment est imposée la transmission ?

Selon les règles françaises pour un résident français : abattement de 152.500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI), et abattement global de 30.500 € sur les primes versées après 70 ans (art. 757 B du CGI). La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante ; votre Expert la vérifie avec vous. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Faut-il déclarer le contrat ?

Oui. Le contrat se déclare chaque année avec votre déclaration de revenus (art. 1649 AA du CGI, formulaire 3916-bis). L’absence de déclaration est sanctionnée d’une amende de 1.500 € par contrat non déclaré (art. 1766 du CGI). Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Peut-on y loger un fonds en euros ?

Rarement : le fonds en euros est peu proposé par les assureurs luxembourgeois et moins central que dans un contrat français. L’essentiel des supports est en unités de compte, qui ne sont pas garanties en capital et peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

Comment se passe la souscription ?

Elle est plus encadrée qu’en France : justificatifs d’origine des fonds, identification parfois en visioconférence, et un délai variable selon l’assureur. Votre Expert vous accompagne à chaque étape du dossier. Votre diagnostic gratuit en 1 minute vous donne une réponse adaptée à votre situation.

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