En France
Garanti par le Fonds de garantie : 70.000 €
Au-delà de la garantie : 230.000 €
70.000 € par assuré et par assureur (art. R. 423-7 du Code des assurances).
LE DIAGNOSTIC LUTECIA · LUTECIA PATRIMOINE
70.000 € garantis en France. Sans plafond au Luxembourg.
- Vos avoirs hors du bilan de l’assureur, dans une banque dépositaire
- Créancier de premier rang, sans plafond — contre 70.000 € en France
- Rachats non concernés par la loi Sapin 2
1 minute · Gratuit · Sans engagement · À partir de 150.000 €
Communication à caractère publicitaire. Unités de compte non garanties en capital.
En 10 secondes : combien de votre épargne dépasse la garantie française ?
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Au Luxembourg
Créancier de premier rang sur : 300.000 €
Sans plafond. Ni garantie d’État ni garantie de capital ; réduction proportionnelle en cas d’insuffisance des avoirs. Unités de compte non garanties.
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3 questions. Votre diagnostic personnalisé en retour.
Question 1 / 3
Deux protections que votre contrat français n’a pas
Une faillite de l’assureur ? Vos avoirs sont ailleurs.
Vos avoirs sont déposés dans une banque dépositaire indépendante de l’assureur, séparés de ses propres actifs, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (Luxembourg). Si l’assureur fait défaut, vous êtes créancier de premier rang sur ces avoirs, sans plafond.
Le triangle de sécurité n’est ni une garantie d’État ni une garantie de capital. En cas d’insuffisance des avoirs, les créances sont réduites proportionnellement.
Un blocage des retraits ? Pas au Luxembourg.
En France, le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement les rachats sur les contrats d’assurance vie (art. L. 631-2-1, 5° ter du Code monétaire et financier). Un assureur luxembourgeois n’est pas soumis à ce dispositif.
Les unités de compte ne sont pas garanties en capital et peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Fiscalité française applicable aux résidents français ; contrat à déclarer chaque année (art. 1649 AA du CGI).
Les vrais avantages. Et les vrais inconvénients.
Les avantages
- Banque dépositaire indépendante, contrôle du Commissariat aux Assurances
- Créancier de premier rang, sans plafond — contre 70.000 € en France
- Pas de blocage possible au titre de la loi Sapin 2
Les inconvénients
- Un ticket d’entrée : 150.000 €
- Aucun avantage fiscal supplémentaire pour un résident français — la fiscalité est la même
- Un contrat à déclarer chaque année (formulaire 3916-bis)
Si votre capital dépasse 150.000 €, les avantages pèsent plus lourd. Vérifiez-le en 1 minute.
Comment ça se passe
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Qu’est-ce qu’une assurance vie luxembourgeoise ?
C’est un contrat souscrit auprès d’un assureur établi au Luxembourg, en libre prestation de services, supervisé par le Commissariat aux Assurances. Pour un résident français, la fiscalité est celle de la France et le contrat est déclaré chaque année. Sa particularité tient à la protection des avoirs (triangle de sécurité) et à l’absence d’application de la loi Sapin 2. Pour un résident français, la fiscalité du contrat luxembourgeois est celle d’un contrat français : abattement de 152.500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI), 30.500 € au-delà (art. 757 B). Les questions fréquentes.