Répondez à 3 questions : nous vérifions si un contrat luxembourgeois convient à votre épargne.
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3 questions. Votre diagnostic personnalisé en retour.
Question 1 / 3
En cas de menace grave pour le système financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut, pour tout ou partie des assureurs français, limiter temporairement le paiement des rachats, retarder les arbitrages et les avances, ou suspendre les nouveaux versements. Chaque décision vaut trois mois au plus, renouvelables ; la limitation des rachats ne peut dépasser six mois consécutifs (art. L. 631-2-1, 5° ter du Code monétaire et financier).
Ce dispositif vise les assureurs contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Un assureur luxembourgeois, qui intervient en France en libre prestation de services, relève du Commissariat aux Assurances du Luxembourg : la mesure française ne s’applique pas à lui.
La disponibilité dépend aussi des supports choisis : certaines unités de compte sont moins liquides que d’autres, et leur valeur n’est pas garantie. Votre Expert en gestion de patrimoine vous le précise avant toute souscription.
Elle vise les contrats des assureurs contrôlés par l’ACPR. Une décision peut porter sur l’ensemble du marché ou sur une partie des assureurs seulement.
Trois mois au plus par décision, renouvelables. La limitation du paiement des rachats ne peut pas être maintenue plus de six mois consécutifs.
Pas forcément : un rachat a un coût fiscal et vous fait perdre l’antériorité des sommes rachetées. Le diagnostic permet de voir s’il vaut mieux placer au Luxembourg vos nouveaux capitaux, ou une partie de l’épargne existante.
Un Expert en gestion de patrimoine vous rappelle sous 48 h.
Sources :