En France
Garanti par le Fonds de garantie : 70.000 €
Au-delà de la garantie : 230.000 €
70.000 € par assuré et par assureur (art. R. 423-7 du Code des assurances).
LE DIAGNOSTIC LUTECIA · LUTECIA PATRIMOINE
Faillite de l’assureur : 70.000 € garantis en France. Et le reste de votre assurance vie ?
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Au Luxembourg
Créancier de premier rang sur : 300.000 €
Sans plafond. Ni garantie d’État ni garantie de capital ; réduction proportionnelle en cas d’insuffisance des avoirs. Unités de compte non garanties.
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Question 1 / 3
Ce que couvre la garantie française
Si un assureur français fait défaut, le Fonds de garantie des assurances de personnes reconstitue vos contrats jusqu’à 70.000 € de provisions par assuré, pour l’ensemble de ses contrats chez cet assureur (art. R. 423-7 du Code des assurances). Au-delà, vous êtes un créancier parmi d’autres.
Ce qui change au Luxembourg
Vos avoirs sont déposés auprès d’une banque dépositaire, séparés des actifs propres de l’assureur, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances. Si l’assureur fait défaut, vous êtes créancier de premier rang sur ces avoirs, sans plafond.
La nuance à connaître
Le triangle de sécurité n’est ni une garantie d’État ni une garantie de capital. En cas d’insuffisance des avoirs, les créances sont réduites proportionnellement. Les unités de compte restent soumises aux fluctuations des marchés.
Vos questions
La garantie de 70.000 € s’applique-t-elle par contrat ?
Non : elle s’apprécie par assuré, pour l’ensemble de ses contrats chez un même assureur. Deux contrats de 50.000 € chez le même assureur sont couverts à hauteur de 70.000 € au total.
Le triangle de sécurité protège-t-il contre une baisse des marchés ?
Non. Il protège vos avoirs en cas de défaillance de l’assureur, pas contre les variations de valeur des unités de compte.
À partir de quel montant la question se pose-t-elle ?
Dès que votre épargne chez un même assureur dépasse 70.000 €. Nos contrats luxembourgeois sont accessibles à partir de 150.000 €.
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